Connexion
Accueil Conditions Générales d'Utilisation

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET NAVIGAY

Le site web NaviGay vous est proposé sous la condition de l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Votre navigation sur la synergie du site navigay.com constitue l'acceptation inconditionnelle des présentes. De plus, des conditions additionnelles peuvent être mentionnées pour l'utilisation de services spécifiques ; conditions mentionnées sur ces services et qui nécessitent un accord express des utilisateurs, sans préjudice des présentes. Les présentes sont applicables sur l'ensemble du site NaviGay, reconnaissables au fait qu'elles figurent sur chaque page.

MAJORITE

Les services de NaviGay sont exclusivement réservés aux personnes majeures, ayant atteint l'âge légal dans le pays à partir duquel ils se connectent au site navigay.com et/ou utilisent les services proposés par NaviGay. Les utilisateurs s'engagent :

  • ● à ne pas se connecter au site NaviGay en présence de mineurs,
  • ● à ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu de ce site et des services de NaviGay,
  • ● à ne pas encourager des mineurs à se connecter à ce site,
  • ● à mettre en place un système de verrouillage, de filtrage ou tout autre moyen empêchant l'accès par des mineurs aux services de NaviGay.

Aussi, vous vous engagez à utiliser tous les moyens existants pour empêcher l'accès de nos services à tout mineur à partir de votre ordinateur. Nous vous invitons à équiper votre ordinateur notamment d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à un site qui contient potentiellement des contenus « adultes ». Nous vous conseillons le logiciel édité par l'ICRA (Association de classification du Contenu de l'Internet qui réunit des acteurs de l'Internet : FAI, Editeurs, personnalités civiles.). Le logiciel est téléchargeable gratuitement sur www.icra.org.

VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Sécurité des équipements

NaviGay, en tant que site à destination de la communauté Gay, s'engage à protéger les informations personnelles sur Internet. Soucieux de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, NaviGay utilise des équipements sécurisés et protégés à dessein de garantir la confidentialité de ces informations.

Données nécessaires / non divulgation des données nominatives

Certains services de NaviGay nécessitent la fourniture par l'utilisateur de données le concernant (département, région, ville, adresse e-mail). Ces données sont nécessaires pour l'optimisation et la personnalisation des services proposés, l'accès à un service spécifique ou quand vous demandez un service particulier tel que la participation à un jeu-concours par exemple. En cas de transfert partiel ou total (transfert dans tous les cas temporaire et répondant aux prescriptions légales et réglementaires en matière de protection des données nominatives et de sécurité informatique) de données nominatives à des partenaires commerciaux, celles-ci restent la pleine propriété de NaviGay, seul apte à permettre l'accès, la modification et la suppression de tout ou partie des informations récoltées.

Données fournies / Propriété / Autorisation / Véracité

NaviGay ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez, que vous affichez, téléchargez, saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec le site et les services NaviGay indépendamment du fait que ces données soient communiquées de manière publique ou privée.

Toutefois, en affichant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur (photos ou vidéos), en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication, vous autorisez NaviGay et ses partenaires à utiliser vos envois dans le cadre de leurs activités sur Internet (y compris notamment, le site et les services NaviGay).

Vous reconnaissez octroyer à NaviGay, sans dédommagement ou contrepartie quelconque, pour les besoins des services et du site, le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos envois, publier les données nécessaires à l'édition des services et du site NaviGay, et sous-concéder ces droits à tout fournisseur d'un site ou service NaviGay et/ou tout partenaire de service de NaviGay.

Vous garantissez NaviGay de la véracité de l'intégralité des données que vous lui fournissez pour les besoins des services et du site NaviGay.

Accès / Modification / Suppression

Les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre du site www.navigay.com ont fait l'objet d'une déclaration par nos soins auprès de la CNIL et dont le numéro est en cours d'obtention.

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant. Pour se faire, si vous ne pouvez accéder à ces données, les modifier ou les supprimer directement, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire de contact.

Cookies

Les cookies sont des morceaux d'information qu'un site Internet envoie sur le disque dur de votre ordinateur pour en garder trace. Pour certains services de NaviGay, des cookies sont utilisés pour permettre aux internautes d'utiliser le service postérieurement sans qu'il leur soit nécessaire d'effectuer une nouvelle saisie des données les concernant. Les cookies ne reconnaissent que l'ordinateur à partir duquel la première utilisation du service a été effectué et non les données elles mêmes. Si un utilisateur ne désire pas qu'un cookie soit installé sur son ordinateur, il suffit de refuser la demande d'enregistrement au service ou de configurer l'ordinateur pour qu'il n'accepte pas les cookies.

Cookies publicitaires

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.

Responsabilité de NaviGay

LA RESPONSABILITE DE NAVIGAY NE SAURAIT ETRE ENGAGEE DU FAIT D'UNE EXTRACTION FRAUDULEUSE DE TOUT OU PARTIE DES DONNEES NOMINATIVES DETENUES PAR NAVIGAY ET DES CONSEQUENCES D'UNE UTILISATION DOMMAGEABLE QUI POURRAIT EN DECOULER.

UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES

Sauf indication particulière, le site NaviGay est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des ouvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site NaviGay.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site NaviGay peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, qu'il s'agisse de sites de partenaires économiques ou de sites d'utilisateurs de NaviGay qui souhaitent faire connaître leurs sites personnels. NaviGay se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s'il est jugé contraire à ses intérêts moraux ou économiques. De plus, vous vous engagez si vous insérez un lien renvoyant à votre site personnel, à ce que celui-ci soit conforme à l'ensemble de la législation et de la réglementation existante et en vigueur. La responsabilité de NaviGay ne saurait être recherchée si votre site contrevient à une disposition légale en vigueur.

NaviGay ne peut pas exercer un contrôle complet et permanent de l'ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. AUSSI, SA RESPONSABILITE NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE QUANT AU CONTENU DES SITES TIERS, DE LEURS EVENTUELS MODIFICATIONS OU MISES A JOUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE NAVIGAY N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DIFFUSION ET/OU D'UN FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX D'UN SITE LIE. L'insertion d'un lien sur un site de NaviGay n'implique pas que NaviGay approuve le contenu du site lié.

La relation commerciale, ou de toute nature, que vous pourriez engager avec un site lié ne saurait engager la responsabilité de NaviGay qui reste totalement étranger à toute opération entre vous et le site lié. Aussi, si vous effectuez une transaction avec un site lié, il vous appartient de consulter les conditions générales de vente et/ou d'utilisation fournies par le site lié.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous pouvez utiliser les services du site NaviGay à la double condition de respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez, et de respecter l'ensemble des dispositions des présentes.

Vous ne devez pas utiliser les services de NaviGay à des fins illicites, interdites par les présentes ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.

Ainsi, à titre d'exemples et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :

  • ● Utiliser les services du site NaviGay en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés (de caractère commercial ou autre).
  • ● Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).
  • ● Publier, poster, télécharger vers un serveur, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
  • ● Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
  • ● Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé par NaviGay n'autorise expressément de tels messages.
  • ● Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des services de NaviGay par tout autre utilisateur.
  • ● Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un service de NaviGay particulier.
  • ● Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.
  • ● Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.
  • ● Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.
  • ● Usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui.
  • ● Attenter aux intérêts moraux et/ou patrimoniaux de NaviGay.

Aussi, NaviGay se réserve le droit discrétionnaire de supprimer en tout ou partie les annonces, messages publics, C.V. des « profils », groupes, et/ou les photographies et/ou vidéos diffusées par les inscrits et/ou les pseudos ainsi que tout autre donnée que vous souhaitiez voir diffuser, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

Il est encore rappelé aux utilisateurs du site Internet navigay.com, des services de dialogues, d'annonces ou de profils que les contenus, pseudos, photographies, vidéos incitant directement ou indirectement à la prostitution, la pédophilie et tout autre cas prohibé par la réglementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l'atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle.

NaviGay se réserve le droit discrétionnaire de vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait ou qu'il y ai quelconque remboursement en tout ou partie des sommes éventuellement perçues au titre d'un abonnement payant.

LA RESPONSABILITE DE NAVIGAY NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE MANQUEMENT À CES CONDITIONS ET/OU SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. NaviGay vous incite à la plus grande vigilance quant aux informations personnelles d'identification que vous pourriez communiquer lors de vos dialogues et échanges électroniques sur les services de NaviGay.

SERVICES DE RENCONTRE (DIALOGUES/PROFILS)

Identifiants / Compte Utilisateur Personnel / Confidentialité

Lors de la création de votre compte utilisateur des services de rencontre, vous fournirez un identifiant et vous choisirez un mot de passe permettant d'accéder aux services.

Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement confidentiels et personnels. Vous vous engagez à ne pas les communiquer à un tiers. De plus, vous vous engagez à rendre leur connaissance impossible par un tiers en veillant à ce qu'il ne puisse être connu. Vous devez avertir immédiatement NaviGay dans le cas où un tiers aurait eu connaissance, frauduleusement ou volontairement, de votre fait ou de celui de votre négligence, de ces données. AUSSI, EN CAS D'UTILISATION FRAUDULEUSE ET/OU DOMMAGEABLE DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR, LA RESPONSABILITE DE NAVIGAY NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE.

Finalité / Modération

NaviGay vous informe que les services de dialogues ont leurs finalités autonomes et indépendantes.

En effet, les services de rencontre sont destinés à vous permettre de dialoguer, communiquer, avec d'autres utilisateurs à des fins amicales et/ou de rencontre. Aussi, les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins.

Les services de rencontre comportent des modérateurs qui peuvent à tout moment supprimer votre accès et, en tout ou partie, les données que vous communiquez de manières publique si elles ne sont pas en relation avec les finalités du service, la ligne éditorial du service ou qui serait contraire à la loi et/ou aux présentes conditions d'utilisation.

Données Collectées / Publiées / Accès / Modification

Les données collectées et/ou publiées sur les services de rencontre sont collectées directement en ligne auprès de l'utilisateur lors de la création de son compte et/ou de ses identités et données et/ou modifications de ces dernières.

Vous disposez d'un accès à l'intégralité de ces données, une fois connecté avec vos identifiants (identifiant et mot de passe), sur l'interface de gestion de votre compte. Vous pouvez modifier l'intégralité de ces données à partir de cette rubrique.

Rubrique « Mes contacts »

Pour ne pas perdre le fil de vos conversations et retrouver plus simplement vos amis en ligne, vous disposez d'une rubrique « Mes contacts » sur laquelle vous pouvez vérifier si les utilisateurs que vous avez inscrits comme contacts sont connectés ou non. A contrario, la rubrique « Liste noire» recense les utilisateurs que vous avez bloqués.

GESTION DES PHOTOS/VIDEOS

Certains services vous permettent de diffuser en public ou d'envoyer en privé des photographies et/ou vidéos personnelles. Si vous désirez utiliser ces services à ces fins, vous assurez NaviGay que ces photographies et/ou vidéos sont votre pleine et unique propriété. La création d'un album photo et/ou l'insertion d'une de vos photographies et/ou vidéos marque votre acceptation à leur diffusion sur l'ensemble de la synergie du site navigay.com et ceci pour une durée illimitée.

En cas de pluralité de personnes sur une de vos photographies et/ou vidéos, vous assurez NaviGay que vous avez recueilli préalablement à leur insertion et/ou diffusion l'accord expresse de toutes les personnes intéressées. LA RESPONSABILITE DE NAVIGAY NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE DEFAUT D'ACCORD DES TIERS PRESENTS SUR VOS PHOTOGRAPHIES ET/OU VIDEOS ET VOUS VOUS ENGAGEZ À ASSUMER SEUL LES EVENTUELLES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA DIFFUSION DE CES PHOTOGRAPHIES ET/OU VIDEOS.

La ligne éditoriale de NaviGay diffère en fonction des services utilisés. Par l'utilisation de ces services et/ou la création de votre compte photographie et/ou l'insertion de vidéos, vous acceptez par avance le classement. Vous reconnaissez ainsi que vos photographies et/ou vidéos peuvent être diffusées sur tout ou partie de la synergie du site navigay.com et/ou des services proposés.

GROUPES

Certains services vous permettent de diffuser en public vos opinions et vos goûts sur les sujets de votre choix. L'utilisation de ces services est soumise à l'acceptation de l'ensemble des conditions précédentes, ceci incluant principalement la véracité des propos tenus et le respect d'autrui et de toute conviction. Les propos tenus et échangés sur ces services n'engagent que ceux qui les publient. LA RESPONSABILITE DE NAVIGAY NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION INDIQUEES AU PARAGRAPHE CONCERNANT L'UTILISATION INTERDITE OU ILLICITE.

SECURITE

Par mesure de sécurité et de qualité du service, NaviGay supprimera toutes les données liées à votre compte en cas de non utilisation de ce dernier de manière continue pendant une durée de un (1) an. Le délai commence à la date de dernière utilisation du compte.

Nous rappelons également que en cas de dialogues via les services de NaviGay qui aboutiraient à une rencontre physique, il convient, dans la mesure où l'identité, la qualité et les intentions réelles de chacun ne peuvent être préalablement connues, de respecter des règles élémentaires de sécurité. Ainsi, il est préférable d'avertir un proche de toute rencontre en lui indiquant des données concernant la personne à rencontrer, la date, l'heure et le lieu de cette rencontre. Il est également fortement conseillé de préférer une rencontre dans un lieu public (extérieur, bar, restaurant.) que directement à son domicile.

CARACTERISTIQUES ET LIMITES DU RESEAU INTERNET

NAVIGAY VOUS RAPPELLE LES CARACTERISTIQUES ET LES LIMITES DU RESEAU INTERNET ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE LIEE AUX CONSEQUENCES DE VOTRE CONNEXION A CE RESEAU. PLUS PARTICULIEREMENT, NAVIGAY NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, MATERIEL OU IMMATERIEL QUI POURRAIT VOUS ETRE CAUSE, A VOS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DONNEES QUI Y SONT STOCKEES, ET AUX CONSEQUENCES POUVANT EN DECOULER SUR VOTRE ACTIVITE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE. NAVIGAY NE SAURAIT DAVANTAGE ETRE TENU RESPONSABLE AU CAS OU UN OU PLUSIEURS UTILISATEURS NE POURRAIENT PARVENIR A SE CONNECTER DU FAIT DE TOUT DEFAUT TECHNIQUE OU DE TOUT PROBLEME LIE NOTAMMENT A L'ENCOMBREMENT DU RESEAU.

LA RESPONSABILITE DE NAVIGAY NE SAURAIT ETRE ENCOURUE, D'UNE FAÇON GENERALE, EN CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUIT INDEPENDANT DE SA VOLONTE.

Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion du site Internet que nous éditons, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. CES INTERRUPTIONS NE SAURAIENT ENGAGER NOTRE RESPONSABILITE ET/OU NE PEUVENT ETRE CONSTITUTIVES D'UN DEFAUT D'EXECUTION DE NOS PRESTATIONS.

MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION

NaviGay se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables aux sites qui vous sont proposés. Il vous appartient de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation, ainsi que tout éventuel termes additionnels accessibles à l'adresse suivante : www.navigay.com/cgu qui figure également sur toutes les pages de NaviGay. Votre utilisation renouvelée de ces sites constitue l'acceptation pleine et entière de votre part de tous ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement.

LOI APPLICABLE / JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de NaviGay, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.